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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal réglementant les nuisances sonores

Niveau
municipal
Portée
92014
Référence
N° 6.1.6 (registre des arrêtés du Maire)
Signé le
14 novembre 2016
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.bourg-la-reine.fr/cms_viewFile.php?idtf=70273&path=Arrete-Bruit.pdf
Trouvé via
https://www.bourg-la-reine.fr/10739-regles-du-domaine-public-et-de-bon-voisinage.htm
Identifiant
92014-bourg-la-reine-2016-11-14 · JSON

Particuliers article 5

Les travaux de bricolage, de jardinage et d'entretien réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - les jours de semaine : de 08h00 à 19h30 - les samedis de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h30 - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 12

Les travaux et chantiers menés sur des parcelles privées ou publiques sont interdits avant 7h00 et après 20h00 les jours de semaine, avant 7h00 et après 17h00 le samedi et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Bourg-la-Reine. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté ST-05/038 du 19 décembre 2005 réglementant les nuisances sonores (article 1). Aucune mention de modification ultérieure dans le texte. À vérifier : Le PDF (scan, 5 pages utiles) est l'arrêté nuisances sonores du 14/11/2016 ; la page ne donne aucun horaire et renvoie seulement à cet arrêté. À vérifier : Professionnels : l'article 11 (travaux sur la voie publique) a les mêmes horaires que l'article 12 (7h-20h en semaine, 7h-17h le samedi, interdit dimanche et fériés). Les livraisons de chantier (art. 12, al. 2) sont plus restrictives : 7h30-19h30 en semaine, 7h30-17h le samedi. À vérifier : L'article 6 (activités professionnelles : outils/appareils) fixe d'autres créneaux : semaine 07h00-20h00, samedi 08h00-19h00, dimanche non mentionné. Retenu l'article 12 pour les chantiers ; à valider par une personne si l'on souhaite plutôt l'article 6. À vérifier : L'article 11 prévoit des dispositions plus restrictives possibles près des établissements sensibles (soins, enseignement, crèches...) et des dérogations du Maire (art. 16). À vérifier : Le PDF a été fourni sous forme de scan : lecture visuelle, horaires nets et sans ambiguïté. Date de signature lue : 14 NOV. 2016. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire : il faut intégrer ceux du PDF.