Arrêté municipal vérifié
Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 92024
- Référence
- ARRÊTÉ 079-02-2021
- Signé le
- 25 mars 2021
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.ville-clichy.fr/cms_viewFile.php?idtf=64206&path=Arrete-relatif-a-la-prevention-des-nuisances-sonores.pdf
- Identifiant
92024-clichy-2021-03-25· JSON
Particuliers article 5
Les travaux de bricolage, de jardinage et d'entretien réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours de semaine : de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 - Les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 - Les dimanches : de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche | – |
| Jours fériés | Interdit |
Professionnels article 12
Les travaux et chantiers menés sur la voie publique sont interdits avant 08h00 et après 18h00 les jours de semaine, toute la journée des samedis et dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Clichy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté du 10 octobre 2017 relatif à la prévention des nuisances et de lutte contre les bruits de voisinage (article 1). Aucune mention d'une modification ultérieure. À vérifier : Le texte officiel est le PDF (arrêté 079-02-2021 de Clichy-la-Garenne, 25/03/2021). La page retenue est une liste de chantiers et ne fixe aucun horaire de travaux bruyants. À vérifier : Le PDF porte aussi un article 13 sur les travaux et chantiers sur parcelles privées ou publiques, avec les mêmes horaires que l'article 12 (08h00-18h00 en semaine, interdit samedi, dimanche et jours fériés). Il n'a pas servi pour les créneaux : seul l'article 12 est retenu. À vérifier : Article 6 (activités professionnelles, hors chantier) : 07h00-20h00 en semaine et 08h00-19h00 le samedi. Il vise les outils et appareils professionnels, pas les chantiers. Je ne l'ai pas retenu : à arbitrer par une personne. À vérifier : Article 12, dernier alinéa : des dispositions plus restrictives peuvent s'appliquer près des établissements de soin, d'enseignement, des crèches et des maisons de retraite. Des dérogations sont possibles par le Maire. À vérifier : L'article 5 ne précise pas la place des jours fériés pour les particuliers. Aucun créneau n'est saisi pour eux. À vérifier : Les deux autres PDF trouvés par le programme (arrêtés de circulation Boisseau et Tassigny, septembre 2026) concernent la circulation et pas les horaires de bruit. Ils n'ont pas été lus. À vérifier : Le PDF est signé par délégation du Maire (Patrice Pinard, adjoint). C'est un arrêté municipal.