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Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores

Niveau
municipal
Portée
92024
Référence
ARRÊTÉ 079-02-2021
Signé le
25 mars 2021
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.ville-clichy.fr/cms_viewFile.php?idtf=64206&path=Arrete-relatif-a-la-prevention-des-nuisances-sonores.pdf
Trouvé via
https://www.ville-clichy.fr/520-modifications-stationnement-circulation-arretes.htm
Identifiant
92024-clichy-2021-03-25 · JSON

Particuliers article 5

Les travaux de bricolage, de jardinage et d'entretien réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours de semaine : de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 - Les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 - Les dimanches : de 10h00 à 12h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche – 
Jours fériésInterdit

Professionnels article 12

Les travaux et chantiers menés sur la voie publique sont interdits avant 08h00 et après 18h00 les jours de semaine, toute la journée des samedis et dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Clichy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté du 10 octobre 2017 relatif à la prévention des nuisances et de lutte contre les bruits de voisinage (article 1). Aucune mention d'une modification ultérieure. À vérifier : Le texte officiel est le PDF (arrêté 079-02-2021 de Clichy-la-Garenne, 25/03/2021). La page retenue est une liste de chantiers et ne fixe aucun horaire de travaux bruyants. À vérifier : Le PDF porte aussi un article 13 sur les travaux et chantiers sur parcelles privées ou publiques, avec les mêmes horaires que l'article 12 (08h00-18h00 en semaine, interdit samedi, dimanche et jours fériés). Il n'a pas servi pour les créneaux : seul l'article 12 est retenu. À vérifier : Article 6 (activités professionnelles, hors chantier) : 07h00-20h00 en semaine et 08h00-19h00 le samedi. Il vise les outils et appareils professionnels, pas les chantiers. Je ne l'ai pas retenu : à arbitrer par une personne. À vérifier : Article 12, dernier alinéa : des dispositions plus restrictives peuvent s'appliquer près des établissements de soin, d'enseignement, des crèches et des maisons de retraite. Des dérogations sont possibles par le Maire. À vérifier : L'article 5 ne précise pas la place des jours fériés pour les particuliers. Aucun créneau n'est saisi pour eux. À vérifier : Les deux autres PDF trouvés par le programme (arrêtés de circulation Boisseau et Tassigny, septembre 2026) concernent la circulation et pas les horaires de bruit. Ils n'ont pas été lus. À vérifier : Le PDF est signé par délégation du Maire (Patrice Pinard, adjoint). C'est un arrêté municipal.