Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal de lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 92040
- Référence
- JR/CR/N°492/03
- Signé le
- 6 décembre 2004
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Trouvé via
- https://www.issy.com/le-bruit
- Identifiant
92040-issy-les-moulineaux-2004-12-06· JSON
Particuliers article 16
Les travaux de bricolage, de jardinage, de démolition ou d'entretien réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de la transmission de vibrations, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques sont interdits en dehors des créneaux horaires suivants : JOURS OUVRABLES : 9H00 / 12 H00 - 14 H00/ 19H00 ; SAMEDI : 9H00 / 12 H00 - 15 H00 / 19 H00 ; DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS : 10 H00 / 12H00 - 16H00 / 18 H 00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Professionnels article 4
Les travaux bruyants sur la voie publique, sur les chantiers privés, les chantiers de démolition ainsi que les chantiers de bâtiment, sont interdits entre : 19H00 ET 7H30 LES JOURS OUVRABLES ; LES DIMANCHES ; LES JOURS FERIES
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Issy-les-Moulineaux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal du 11 juin 1997 (article 23). Aucune mention d'une modification ultérieure dans le PDF ; la page (mise à jour le 18 mars 2026) le présente toujours comme l'arrêté en vigueur. À vérifier : PDF scanné lu visuellement (pages 1 à 8 : arrêté du 6 décembre 2004, tampon sous-préfecture du 9 déc. 2004). Les pages 9-10 sont un formulaire de déclaration d'alarme sonore, sans intérêt pour les horaires. À vérifier : Article 4 (professionnels) : le samedi n'est pas mentionné. Avec « jours ouvrables » = lundi à vendredi, le samedi n'a donc ni interdiction ni autorisation explicite ; aucun créneau n'a été saisi pour le samedi. À vérifier : si l'on considère le samedi comme jour ouvrable, la plage serait 07:30-19:00. À vérifier : Article 4 : les travaux urgents de la commune et des concessionnaires (gaz, électricité, eau, assainissement) sont exclus de l'interdiction. À vérifier : Article 16 : les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi puisque le samedi est traité à part. Les plages de l'article 16 sont écrites « 9H00 / 12 H00 - 14 H00 / 19H00 », lues comme 9h-12h et 14h-19h. À vérifier : Article 16 (particuliers) : l'arrêté vise bricolage, jardinage, démolition ou entretien avec outils bruyants. L'article 2-3 interdit aussi les travaux bruyants professionnels ou particuliers, sans horaire. À vérifier : Article 9 : des dérogations exceptionnelles sont possibles (travaux ne pouvant être exécutés de jour, proximité d'hôpitaux, etc.). Article 18 : le maire peut prendre des arrêtés plus sévères, notamment autour des établissements sensibles. À vérifier : Le nom du fichier PDF de la page indique « 06 12 2004 », ce qui concorde avec la date de signature du PDF. À vérifier : Arrêté ancien (2004) : vérifier qu'aucun arrêté plus récent ne le remplace, bien que la page de 2026 le cite comme texte en vigueur.