Arrêté municipal vérifié
Arrêté réglementaire permanent réglementant les émissions de bruit sur l'ensemble du territoire communal
- Niveau
- municipal
- Portée
- 92051
- Référence
- Arrêté municipal n° 4793
- Signé le
- 20 juillet 1992
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.neuillysurseine.fr/sites/neuilly-sur-seine-fr/files/2022-09/arrete-4793.pdf
- Identifiant
92051-neuilly-sur-seine-1992-07-20· JSON
Particuliers article 7
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 18 heures 30, - les samedis de 14 heures à 18 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 5
A l'exception des missions de service public (notamment le ramassage des ordures ménagères programmé en fonction d'impératifs de circulation), les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 19 heures et 7 heures 30 et toute la journée des samedis, dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente, dûment motivée.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Neuilly-sur-Seine. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune modification ni abrogation mentionnée dans le texte. Il vise l'arrêté municipal du 23 avril 1990 (n° 4043/90) sur les engins bruyants des chantiers immobiliers, auquel renvoie l'article 5. À vérifier : PDF scanné (arrêté du 20 juillet 1992, exécutoire le 28 juillet 1992) : relu visuellement, horaires des articles 5 et 7 lisibles. À vérifier : Article 7 : le texte dit « ne peuvent être effectués que » : dimanches et jours fériés non cités mais donc non autorisés. Aucun créneau n'a été saisi pour ces jours, car l'interdiction n'est pas explicite. À vérifier : Article 5 : l'interdiction vise les travaux bruyants sur la voie publique et les chantiers proches des habitations ; l'horaire ne s'applique pas aux missions de service public. Dérogations possibles par le Maire, par écrit pour certaines (art. 2 et 5). À vérifier : Article 5 renvoie, pour les engins bruyants des chantiers immobiliers, à l'arrêté municipal du 23 avril 1990 (n° 4043/90), PDF distinct non lu ici : à contrôler s'il fixe d'autres horaires pour les professionnels. À vérifier : Sur la page, la mention extraite par le programme pour le n° 4793 est mal découpée : la page associe bien le n° 4793 à la réglementation générale des émissions de bruit, et le n° 4043/90 aux engins de chantier. À vérifier : Les horaires de l'arrêté viennent du PDF seul, la page ne donne aucun horaire. Pas d'incohérence entre les deux.