Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal anti-bruit (article 8)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 92076
- Référence
- 2009-42
- Signé le
- 18 mars 2009
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
92076-vaucresson-2009-03-18· JSON
Particuliers article 8
L’utilisation de ces outils est autorisée uniquement : • les journées ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30 • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Vaucresson. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus uniquement sur la page, le PDF de l'arrêté 2009-42 (https://vaucresson.fr/app/uploads/2023/04/ARRETE-ANTI-BRUIT-2009-42.pdf) n'a pas été téléchargé : à vérifier avec l'article 8. À vérifier : Dimanche et jours fériés non mentionnés sur la page : probablement interdits dans l'arrêté, à confirmer dans le PDF, aucun créneau saisi. À vérifier : Professionnels : la page dit que la réglementation vise « les particuliers et les professionnels » pour les outils de bricolage/jardinage, mais ne cite pas les chantiers ; public professionnel non retenu faute de texte explicite sur les chantiers, à confirmer dans le PDF. À vérifier : Souffleurs (sauf électriques) autorisés uniquement du 1er octobre au 31 mars, restriction supplémentaire non modélisée en créneaux. À vérifier : La page cite aussi l'arrêté préfectoral du 20 juillet 1992 (article 1er, principe général) et l'arrêté 2013-206 sur le brûlage des végétaux, hors sujet horaires. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation de l'arrêté de 2009.