Arrêté municipal à vérifier
Arrêté permanent réglementant l'émission de bruits, de toute nature, sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public ainsi que dans les locaux d'habitation et leurs dépendances
- Niveau
- municipal
- Portée
- 93062
- Référence
- Arrêté n° 18.120
- Signé le
- 15 mai 2018
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Identifiant
93062-le-raincy-2018-05-15· JSON
Particuliers article 5
Les travaux réalisés par des particuliers, soit sur des propriétés privées en zone habitée, soit à l'intérieur d'appartements situés dans un immeuble ou un groupe d'immeubles à usage d'habitation, au moyen de moteurs thermiques ou électriques bruyants tels que bétonnières, scies mécaniques, perceuses et autres engins à moteur sont interdits dans les mêmes conditions qu'à l'Article 4, à savoir : - les jours ouvrables avant 8 h 30, de 12 h 30 à 14 h 30 et après 19 h 30, - les Samedis avant 9 h 00, entre 12 et 15 h 00 et après 19 h 00, - les Dimanches et jours fériés avant 10 h 00 et après 12 h 00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 4
Les matériels utilisés sur le territoire communal pour les besoins de travaux publics ou privés doivent, pour éviter les bruits excessifs, être munis de dispositifs particuliers en bon état de fonctionnement et propres à assurer leur insonorisation. Il est interdit d'utiliser des engins équipés de moteurs bruyants tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses etc.... en zone habitée, dans les conditions suivantes : - les jours ouvrables avant 8 h 00 et après 20 h 00, - les Samedis avant 9 h 00, entre 12 et 15 h 00 et après 19 h 00, - les Dimanches et jours fériés avant 10 h 00 et après 12 h 00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Le Raincy. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : L'article 4 vise les matériels des « travaux publics ou privés » et des engins bruyants en zone habitée, sans employer explicitement « chantiers » ou « entreprises » : la couverture du public professionnel est une interprétation, à valider. À vérifier : Le PDF est l'arrêté n° 18.120 du 15 mai 2018 (scan lu directement), alors que le lien de la page s'intitule « nouvel arrêté du bruit » (fichier téléversé en 2025) : vérifier qu'il s'agit bien du même texte et qu'aucun arrêté plus récent ne le remplace. À vérifier : La page rappelle seulement les horaires de tondeuse du week-end (samedi 9h-12h et 15h-19h, dimanche 10h-12h), cohérents avec le PDF. À vérifier : Les deux autres PDF de la page (réouverture de la piscine, arrêté n° 26.239) ne portent pas sur les horaires de travaux bruyants et n'ont pas été lus. À vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi. À vérifier : L'arrêté ne mentionne aucune modification ni abrogation.