Arrêté municipal vérifié
Arrêté PM-2020-01P relatif à la lutte contre le bruit de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 94053
- Référence
- PM-2020-01P
- Signé le
- 25 juin 2020
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.noiseau.fr/wp-content/uploads/2023/12/arrete_pm-2020-01p_relatif_a_la_lutte_contre_le_bruit_de_voisinage.pdf
- Identifiant
94053-noiseau-2020-06-25· JSON
Particuliers article 4
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils de nettoyage ou de construction susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectué que : Les jours ouvrables de 08 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ; Les samedis de 08 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ; Interdiction les dimanches et jours fériés
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article Bruits de chantier (section non numérotée, après l'article 12)
Les bruits de chantiers se définissent comme ceux qui sont émis par les chantiers de travaux publics ou privés et bruits des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis ou pas à une procédure de déclaration ou d’autorisation préalable. Pour rappel, leurs applications se trouvent insérés dans l’article 37 du règlement de voirie. Toutefois, ils ne peuvent s’effectuer qu’à compter : - Toute l’année, les jours ouvrables de 07 h à 20 h et interdit les dimanches et jours fériés, sur l’ensemble de la commune.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Noiseau. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Incohérence page/PDF : la page indique 19h30 comme fin de la plage autorisée, le PDF (article 4) indique 19h ; retenu 19h. À vérifier : Les chantiers sont dans une section sans numéro d'article ; vérifier la référence à saisir. À vérifier : Le samedi n'est pas mentionné pour les chantiers (« jours ouvrables », lundi-vendredi par défaut) : retenu non autorisé implicitement, non listé. L'article 9 (activités professionnelles) interdit 20h-07h et dimanches/fériés, ce qui laisserait le samedi 07h-20h pour les activités professionnelles hors chantier. À vérifier. À vérifier : Le PDF fourni (URL 2023/12) est un scan ; le fichier lu est bien l'arrêté PM-2020-01P signé le 25 juin 2020, certifié exécutoire le 02/07/2020. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans la page ni dans le PDF. À vérifier : La page ne cite pas l'article 9 ni les chantiers, elle ne traite que des particuliers.