Arrêté municipal vérifié
Arrêté PM-2020-06-03-P relatif à la lutte contre le bruit de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 94055
- Référence
- PM-2020-06-03-P
- Signé le
- 3 juin 2020
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.ormesson.fr/wp-content/uploads/2024/01/Arrete-municipal-contre-le-bruit-de-voisinage.pdf
- Identifiant
94055-ormesson-sur-marne-2020-06-03· JSON
Particuliers article 4
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils de nettoyage ou de construction susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectué que : Les jours ouvrables de 08 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ; Les samedis de 08 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ; Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article Bruits de chantier (après l'article 12)
Les bruits de chantiers se définissent comme ceux qui sont émis par les chantiers de travaux publics ou privés et bruits des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis ou pas à une procédure de déclaration ou d'autorisation préalable. Pour rappel, leurs applications se trouvent insérés dans l'article 37 du règlement de voirie. Toutefois, ils ne peuvent s'effectuer qu'à compter : - Toute l'année, les jours ouvrables de 07 h à 20 h et interdits l les dimanches et jours fériés, sur l'ensemble de la commune.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Ormesson-sur-Marne. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté PM-2019-05-05-P (article 16). Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur. À vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement en entier (6 pages). Il confirme la page pour les particuliers (art. 4). À vérifier : Pour les chantiers, le PDF dit « jours ouvrables de 07 h à 20 h » et interdit les dimanches et jours fériés. La page dit « interrompues entre 20h et 7h et les dimanches ou jours fériés ». Les deux sont cohérentes. À vérifier : « Jours ouvrables » n'est pas défini dans le texte. Le samedi des chantiers est donc ambigu : au sens strict, les jours ouvrables incluent le samedi, mais le texte n'en dit rien. Je l'ai laissé de côté, à vérifier avant saisie. À vérifier : L'article 9 impose aussi aux professionnels (outils, appareils en intérieur ou plein air) d'interrompre leurs travaux entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente. Cela concorde avec le créneau chantier. À vérifier : L'article sur les chantiers n'a pas de numéro dans le PDF. Il figure sous l'intitulé « BRUITS DE CHANTIER », entre les articles 12 et 13. À vérifier : La citation de la section chantier est coupée : « qu'à compter : » est suivi de « - Toute l'année… ». La coquille « interdits l les » est dans l'original. À vérifier : Les dérogations exceptionnelles du maire sont possibles (art. 3 et 9). Elles ne changent pas la règle de fond. À vérifier : L'arrêté a été certifié exécutoire le 23/06/2020.