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Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté permanent portant réglementation des bruits de voisinage sur l'ensemble de la commune de Villecresnes

Niveau
municipal
Portée
94075
Référence
Arrêté n°2020-135
Signé le
26 octobre 2020
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.villecresnes.fr/UserFiles/File/arretes/arrete-2020-135-reglementation-des-bruits-de-voisinage-sur-la-commune.pdf
Trouvé via
https://www.villecresnes.fr/fr/les-regles-de-bon-voisinage.html
Identifiant
94075-villecresnes-2020-10-26 · JSON

Particuliers article 7

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques, etc...ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, - Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 15

Les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, lorsqu'ils sont sources de bruit, sont interdits : - Avant 9h00 et après 19h00 du lundi au vendredi, - Toute la journée les samedis, les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Villecresnes. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Article 17 : annule et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Les horaires des particuliers sont identiques sur la page et dans le PDF (article 7). À vérifier : L'article 15 vise les chantiers et travaux bruyants sous forme d'interdiction ; les plages autorisées 09:00-19:00 en semaine sont déduites. Une exception existe pour les urgences, la sécurité, la continuité du service public, le nettoiement et la collecte des ordures ménagères. À vérifier : Le Maire peut accorder des dérogations exceptionnelles et limitées dans le temps pour les chantiers. À vérifier : Le texte ne précise pas la définition des jours ouvrables ; on retient lundi à vendredi (article 15 le confirme pour les chantiers). À vérifier : L'arrêté fait référence à l'arrêté préfectoral 2003/2657 du 11 juillet 2003, que l'article 17 rend inapplicable en cas de dispositions contraires. À vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement en entier (5 pages).