Arrêté municipal vérifié
Arrêté permanent n° 22-280 - Lutte contre les bruits de voisinages et les bruits sur les chantiers
- Niveau
- municipal
- Portée
- 95252
- Référence
- 22-280
- Signé le
- 28 avril 2022
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
95252-franconville-2022-04-28· JSON
Particuliers article 5
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières, scies mécaniques ou tout autre matériel sonore, ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 19h00 ; Interdiction les dimanches et jours fériés
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 15
Les travaux et chantiers bruyants, sur et sous la voie publique, ainsi que ceux proches des habitations, devront se dérouler : Les jours ouvrables de : 7h30 à 19h00 ; Les samedis de : 9h00 à 17h00 ; Pas de travaux les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Franconville. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n°14-201 du 30 juin 2014 (article 3). L'article 15 déroge à l'article 4 de l'arrêté préfectoral 2009-297. Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Les créneaux des particuliers sont identiques sur la page et dans le PDF (article 5). À vérifier : Les professionnels ne sont couverts que par le PDF (article 15). L'article 15 vise les chantiers bruyants sur et sous la voie publique et ceux proches des habitations. Il prévoit des dérogations exceptionnelles (travaux de nuit) et des dispositions plus restrictives possibles près des écoles, crèches, maisons de convalescence et de retraite. À vérifier : Le PDF est un scan avec cachets et annotations manuscrites. Le texte est lisible. Il est daté du 28 avril 2022, rendu exécutoire le 9 mai 2022. À vérifier : Les dépôts de verre et de déchets ménagers (articles 6 et 7) ne sont pas des travaux bruyants, donc ignorés. Les horaires divergent entre la page (samedis, dimanches et fériés : 9h-21h30) et le PDF (9h-20h). Cela n'a aucun effet sur les créneaux retenus. À vérifier : L'arrêté préfectoral 2009-297 (article 4, horaires des chantiers) est cité mais n'est pas lu ici. L'article 15 de l'arrêté municipal y déroge pour Franconville. À vérifier : Les deux autres PDF trouvés par le programme sont des arrêtés de circulation temporaires, sans rapport avec les horaires.