Arrêté municipal vérifié
Arrêté du Maire n° 59-2010 relatif à la lutte contre les nuisances sonores (avec en annexe l'arrêté préfectoral n° 2009-297 du 28 avril 2009)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 95428
- Référence
- 59-2010
- Signé le
- 1er juin 2010
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
95428-montmorency-2010-06-01· JSON
Particuliers article 1
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués, sur le territoire de la Ville de Montmorency, que : - de 8h30 heures à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 du lundi au vendredi ; - de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures le samedi ; - pour les seuls travaux de jardinage, une plage horaire limitée supplémentaire est accordée les dimanches et jours fériés entre 16h et 19h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 4 (arrêté préfectoral 2009-297 annexé, rendu applicable par l'article 2 de l'arrêté municipal)
Sans préjudice des dispositions mentionnées à l'article R.1334-36 du code de la santé publique, les chantiers de travaux publics et privés et les chantiers de travaux concernant les bâtiments ainsi que leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation doivent être interrompus : • avant 7 heures et après 20 heures du lundi au vendredi, • avant 8 heures et après 19 heures le samedi, • les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente ou nécessaire dûment justifiée auprès du maire.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Montmorency. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Déroge à l'article 11 de l'arrêté préfectoral 2009-297 du 28 avril 2009 (annexé) ; son article 2 maintient les autres dispositions de cet arrêté préfectoral. Aucune mention de modification ou d'abrogation ultérieure dans le PDF ; la page web le présente comme « dernière version ». À vérifier : Le PDF est un scan de 9 pages : l'arrêté municipal n° 59-2010 (pages 1-2) suivi de l'arrêté préfectoral 2009-297 annexé. Les horaires des particuliers viennent de l'article 1 municipal, ceux des professionnels de l'article 4 préfectoral. À vérifier : Le créneau dimanche/jours fériés 16h-19h ne vaut que pour le jardinage. Le bricolage et la rénovation sont interdits ces jours-là, la dérogation municipale remplaçant les 10h-12h de l'article 11 préfectoral. À vérifier : L'article 8 préfectoral (activités professionnelles, 7h-20h, 8h-19h le samedi, dimanche et fériés interdits) donne les mêmes horaires que l'article 4. Il fixe aussi les horaires des entreprises intervenant chez des particuliers (article 11 I préfectoral). Une personne devrait décider s'il faut les saisir comme public professionnel distinct. À vérifier : Le public professionnel dépend d'un texte préfectoral annexé : à valider avant saisie. L'arrêté préfectoral ne vise que les chantiers soumis à déclaration ou autorisation (article 4). À vérifier : L'article 5 préfectoral permet au maire d'imposer des horaires plus restrictifs près des hôpitaux, écoles, crèches, etc. Les pages et le texte ne citent pas de tels arrêtés. À vérifier : La page web et le PDF concordent. Le PDF est daté de 2010, la page ne cite aucune modification postérieure.