Arrêté municipal vérifié
Arrêté définitif portant sur la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 95574
- Référence
- Arrêté du Maire n° 2018/071
- Signé le
- 11 juin 2018
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
95574-saint-prix-2018-06-11· JSON
Particuliers article 2
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que dans les créneaux suivants: de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 18 heures 30 du lundi au vendredi ; de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures le samedi ; de 10 heures à 12 heures le dimanche et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Prix. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté 2017/053 du 9 mai 2017 (article 1er). Déroge à l'article 11 de l'arrêté préfectoral n° 2009-297 du 28 avril 2009. À vérifier : La page ne contient que le titre ; les horaires viennent uniquement du PDF (scan lu entièrement, 1 page). À vérifier : L'article 3 limite les activités de l'article 2 à 2 heures consécutives par jour : contrainte à noter hors créneaux. À vérifier : Les professionnels ne sont pas visés ; ils relèvent de l'arrêté préfectoral 2009-297 (autre PDF listé, non lu ici). À vérifier : Date de signature lue sur la signature manuscrite (11 juin 2018), cohérente avec l'accusé de réception préfecture du 11/06/2018. À vérifier : Le PDF 95574-1 est bien l'arrêté 2018-071 ; l'arrêté préfectoral 2009-297 reste le texte de référence auquel il déroge.