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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Fossoy

02650 · Aisne (02) · 535 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Arrêté propre à la commune · article 8

relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Article 8 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; les samedis de 9h à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 .

Texte officielFiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Signé le 19 avril 2016 · S'applique à toutes les communes de Aisne sans arrêté municipal plus strict · article 19

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20 heures à 7 heures et les dimanches et jours fériés, excepté les interventions d'utilité publique d'urgence.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Fossoy (Aisne), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal. Données collectées le 11/11/2026, en attente de relecture.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal relatif aux bruits de voisinagearrêté municipal, Fossoy
Date de signaturenon datée—
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au vendredi de 7h à 20h, interdits le samedi et dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 19/04/2016 (PREF/ARS-DT02/BRUIT/2016-001), applicable à tout le département Aisne
Communes du département avec arrêté municipal8 sur 797Aisne
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté remplacéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Fossoy, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.