Travaux bruyants à Fossoy
02650 · Aisne (02) · 535 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Arrêté propre à la commune · article 8
relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Article 8 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; les samedis de 9h à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 .
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Signé le 19 avril 2016 · S'applique à toutes les communes de Aisne sans arrêté municipal plus strict · article 19
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20 heures à 7 heures et les dimanches et jours fériés, excepté les interventions d'utilité publique d'urgence.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Fossoy (Aisne), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal. Données collectées le 11/11/2026, en attente de relecture.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage | arrêté municipal, Fossoy |
| Date de signature | non datée | — |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au vendredi de 7h à 20h, interdits le samedi et dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 19/04/2016 (PREF/ARS-DT02/BRUIT/2016-001), applicable à tout le département Aisne |
| Communes du département avec arrêté municipal | 8 sur 797 | Aisne |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Fossoy, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.