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horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Mortiers

02270 · Aisne (02) · 185 habitants

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 19 avril 2016, article 20. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Aisne sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
A cet effet, les travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage bruyant ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures. - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 19 avril 2016, article 19. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Aisne sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20 heures à 7 heures et les dimanches et jours fériés, excepté les interventions d'utilité publique d'urgence.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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