Horaires des travaux bruyants à Aspres-sur-Buëch
05140 · Hautes-Alpes (05) · 828 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores du 26 février 2025, article 8. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Hautes-Alpes sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les activités bruyantes effectuées par les particuliers susceptibles de causer une gêne pour le voisinage à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments tels les travaux de bricolage et de jardinage nécessitant l'utilisation d'engins bruyants sont autorisées aux horaires suivants : - de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi, - de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 le samedi, - de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores du 26 février 2025, article 9. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Hautes-Alpes sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les activités bruyantes effectuées par les professionnels susceptibles de causer une gêne à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur une propriété privée ou sur le domaine public, tels les chantiers de travaux privés ou publics, l'entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements sont autorisées : - de 7h00 à 19h00 du lundi au vendredi, - de 9h00 à 18h00 le samedi, et interdits les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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