Horaires des travaux bruyants à Saint-Agrève
07320 · Ardèche (07) · 2 277 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche | – |
| Jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 4 octobre 2022, article 1. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux de bricolage qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants: • du lundi au vendredi : De 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 • les samedis : De 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 • Les dimanches : de 10h00 à 12h00
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 4 octobre 2022, article 2. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles …) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés. Exception est faite en cas d'intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens, à la sauvegarde des récoltes et au ramassage des ordures ménagères.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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