Horaires des travaux bruyants à Artigues
09460 · Ariège (09) · 30 habitants
En bref
Selon horaires-travaux.fr, à Artigues (Ariège), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au dimanche et jours fériés de 9h à 20h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 10/02/1997 (SE/02/97), applicable à tout le département Ariège. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinages | arrêté préfectoral, Ariège |
| Date de signature | 10/02/1997 | il y a 29 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 9h à 20h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | même texte |
| Communes du département avec arrêté municipal | 0 sur 325 | Ariège |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté ajouté | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Artigues, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinages du 10 février 1997, article 5. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Ariège sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent pas être effectués avant 9 heures ni après 20 heures.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinages du 10 février 1997, article 3. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Ariège sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, non soumises à une procédure de déclaration ou d’autorisation au titre de la législation sur les installations classées, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer un gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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