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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Mauvezin-de-Prat

09160 · Ariège (09) · 98 habitants · règle départementale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Signé le 19 février 1997 · S'applique à toutes les communes de Ariège sans arrêté municipal plus strict · article 5

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent pas être effectués avant 9 heures ni après 20 heures.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Même arrêté que pour les particuliers, article 3. Fiche de l'arrêté.

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Mauvezin-de-Prat (Ariège), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au dimanche et jours fériés de 9h à 20h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 19/02/1997 (SE/02/97 (SE2-02/97 sur la page)), applicable à tout le département Ariège. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinagearrêté préfectoral, Ariège
Date de signature19/02/1997il y a 29 ans
Dimanche et jours fériésde 9h à 20hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal1 sur 325Ariège
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté remplacéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Mauvezin-de-Prat, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.