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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Saint-Clément-des-Baleines

17590 · Charente-Maritime (17) · 688 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Du 1er avril au 30 septembre

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Du 1er octobre au 31 mars

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté n° 2023-152-PM portant sur la réglementation des nuisances sonores

Signé le 18 décembre 2023 · Arrêté propre à la commune · article 3

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
À cet effet, ils ne devront pas utiliser des appareils tels que : - appareils de jardinage du type : tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, etc… - appareils électroménagers bruyants - appareils de bricolage - les engins et autres appareils de travaux équipés de moteur bruyant En dehors des horaires suivants : Du 1er avril au 30 septembre : - Les jours ouvrables, de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 - Les samedis, de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 - Les dimanches et jours fériés, de 10h00 à 12h00 Du 1er octobre au 30 mars : - Les jours ouvrables, de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 - Les samedis, de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 - Les dimanches et les jours fériés, de 10h00 à 12h00

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Même arrêté que pour les particuliers, article 4. Fiche de l'arrêté.

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 18h, le samedi de 10h à 12h et de 15h à 18h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 18/12/2023 (2023-152-PM). Des horaires différents s'appliquent une partie de l'année, voir la grille ci-dessous. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté n° 2023-152-PM portant sur la réglementation des nuisances sonoresarrêté municipal, Saint-Clément-des-Baleines
Date de signature18/12/2023il y a 2 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 8h à 19h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal21 sur 462Charente-Maritime
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté ajoutéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Saint-Clément-des-Baleines, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.