Travaux bruyants à Saint-Clément-des-Baleines
17590 · Charente-Maritime (17) · 688 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
Du 1er avril au 30 septembre
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Du 1er octobre au 31 mars
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté municipal vérifié
Arrêté n° 2023-152-PM portant sur la réglementation des nuisances sonores
Signé le 18 décembre 2023 · Arrêté propre à la commune · article 3
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
À cet effet, ils ne devront pas utiliser des appareils tels que : - appareils de jardinage du type : tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, etc… - appareils électroménagers bruyants - appareils de bricolage - les engins et autres appareils de travaux équipés de moteur bruyant En dehors des horaires suivants : Du 1er avril au 30 septembre : - Les jours ouvrables, de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 - Les samedis, de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 - Les dimanches et jours fériés, de 10h00 à 12h00 Du 1er octobre au 30 mars : - Les jours ouvrables, de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 - Les samedis, de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 - Les dimanches et les jours fériés, de 10h00 à 12h00
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Même arrêté que pour les particuliers, article 4. Fiche de l'arrêté.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 18h, le samedi de 10h à 12h et de 15h à 18h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 18/12/2023 (2023-152-PM). Des horaires différents s'appliquent une partie de l'année, voir la grille ci-dessous. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté n° 2023-152-PM portant sur la réglementation des nuisances sonores | arrêté municipal, Saint-Clément-des-Baleines |
| Date de signature | 18/12/2023 | il y a 2 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 8h à 19h, interdits le dimanche et jours fériés | même texte |
| Communes du département avec arrêté municipal | 21 sur 462 | Charente-Maritime |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté ajouté | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Saint-Clément-des-Baleines, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.