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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Saint-Trojan-les-Bains

17370 · Charente-Maritime (17) · 1 121 habitants · recommandation nationale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Recommandation nationale · à titre indicatif

L'arrêté préfectoral ne fixe pas d'horaire, et aucun arrêté municipal n'est connu pour cette commune

Arrêté n°07-1679 relatif à la lutte contre le bruit, signé le 22 mai 2007, renvoie aux maires (article 9).

La grille ci-dessus est la recommandation nationale du Conseil national du bruit, reprise par la plupart des arrêtés préfectoraux. Elle n'est pas opposable : vérifiez auprès de votre mairie, et si vous connaissez un arrêté municipal, signalez-le-nous.

Ce que dit l'arrêté préfectoral
Ces travaux ne doivent pas être effectués à des heures où ils pourraient être gênants pour le voisinage, ni pendant une durée notoirement excessive. Ces dispositions pourront être précisées par l’autorité administrative locale.

Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté du Maire portant sur la répression du bruit et des nuisances

Signé le 19 juin 2008 · Arrêté propre à la commune · article 6

relevé le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confronté au texte officiel.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Exceptionnellement en période estivale, la gêne excessive pour le voisinage est interdite du 14 juillet au 15 août avant 9h, entre 12h et 16h et après 18h Les chantiers sont en outre interdits les samedis dimanches et jours fériés

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

À citer

En Charente-Maritime, l'arrêté préfectoral (Arrêté n°07-1679 relatif à la lutte contre le bruit, 22/05/2007) ne fixe pas d'horaire et renvoie aux maires, et aucun arrêté municipal n'est connu de horaires-travaux.fr pour Saint-Trojan-les-Bains. À titre indicatif, la recommandation nationale du Conseil national du bruit propose du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h. Renseignez-vous en mairie, et signalez-nous le texte s'il existe.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicablerecommandation nationale du Conseil national du bruitindicatif, aucun arrêté connu
Texte départementalArrêté n°07-1679 relatif à la lutte contre le bruitsans horaire, signé le 22/05/2007
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au vendredi de 9h à 12h et de 16h à 18h, interdits le samedi et dimanche et jours fériésl'arrêté municipal du 19/06/2008 (PM/CG-2008-45 (Folios 36-37-38))
Communes du département avec arrêté municipal23 sur 462Charente-Maritime
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté ajoutéjournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Saint-Trojan-les-Bains, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.