Travaux bruyants à Saint-Trojan-les-Bains
17370 · Charente-Maritime (17) · 1 121 habitants · recommandation nationale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Recommandation nationale · à titre indicatif
L'arrêté préfectoral ne fixe pas d'horaire, et aucun arrêté municipal n'est connu pour cette commune
Arrêté n°07-1679 relatif à la lutte contre le bruit, signé le 22 mai 2007, renvoie aux maires (article 9).
La grille ci-dessus est la recommandation nationale du Conseil national du bruit, reprise par la plupart des arrêtés préfectoraux. Elle n'est pas opposable : vérifiez auprès de votre mairie, et si vous connaissez un arrêté municipal, signalez-le-nous.
Ce que dit l'arrêté préfectoral
Ces travaux ne doivent pas être effectués à des heures où ils pourraient être gênants pour le voisinage, ni pendant une durée notoirement excessive. Ces dispositions pourront être précisées par l’autorité administrative locale.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté municipal à vérifier
Arrêté du Maire portant sur la répression du bruit et des nuisances
Signé le 19 juin 2008 · Arrêté propre à la commune · article 6
relevé le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confronté au texte officiel.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Exceptionnellement en période estivale, la gêne excessive pour le voisinage est interdite du 14 juillet au 15 août avant 9h, entre 12h et 16h et après 18h Les chantiers sont en outre interdits les samedis dimanches et jours fériés
À citer
En Charente-Maritime, l'arrêté préfectoral (Arrêté n°07-1679 relatif à la lutte contre le bruit, 22/05/2007) ne fixe pas d'horaire et renvoie aux maires, et aucun arrêté municipal n'est connu de horaires-travaux.fr pour Saint-Trojan-les-Bains. À titre indicatif, la recommandation nationale du Conseil national du bruit propose du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h. Renseignez-vous en mairie, et signalez-nous le texte s'il existe.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | recommandation nationale du Conseil national du bruit | indicatif, aucun arrêté connu |
| Texte départemental | Arrêté n°07-1679 relatif à la lutte contre le bruit | sans horaire, signé le 22/05/2007 |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 16h à 18h, interdits le samedi et dimanche et jours fériés | l'arrêté municipal du 19/06/2008 (PM/CG-2008-45 (Folios 36-37-38)) |
| Communes du département avec arrêté municipal | 23 sur 462 | Charente-Maritime |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté ajouté | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Saint-Trojan-les-Bains, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.