Horaires des travaux bruyants à Saint-Léger-Triey
21270 · Côte-d'Or (21) · 258 habitants
En bref
Selon horaires-travaux.fr, à Saint-Léger-Triey (Côte-d'Or), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 16/06/1999 (Arrêté D.D.A.S.S. n°99-242), applicable à tout le département Côte-d'Or. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores | arrêté préfectoral, Côte-d'Or |
| Date de signature | 16/06/1999 | il y a 27 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | même texte |
| Communes du département avec arrêté municipal | 3 sur 698 | Côte-d'Or |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté ajouté | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Saint-Léger-Triey, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.
Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Saint-Léger-Triey change
Rien d'autre que ce courriel, jamais de publicité, désinscription en un clic.
Professionnel sur plusieurs communes ou tout un département ? Choisir un périmètre plus large, ou brancher un webhook.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores du 16 juin 1999, article 4. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Côte-d'Or sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectué que : - les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30, - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores du 16 juin 1999, article 3. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Côte-d'Or sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Sans préjudice des réglementations applicables par ailleurs, toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Télécharger en PDF Signaler une erreur ou un nouvel arrêté Cette page en JSON Flux des changements