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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Thorey-en-Plaine

21110 · Côte-d'Or (21) · 1 176 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal du 22 novembre 1995 et arrêté préfectoral du 16 juin 1999

Signé le 22 novembre 1995 · Arrêté propre à la commune

relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que des tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, etc. ne peuvent être effectués que : • les jours ouvrables de : 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30 ; • le samedi de : 09 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 ; • les dimanches et jours fériés de : 10 h 00 à 12 h 00 seulement.

Texte officielFiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Signé le 16 juin 1999 · S'applique à toutes les communes de Côte-d'Or sans arrêté municipal plus strict · article 3

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Sans préjudice des réglementations applicables par ailleurs, toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 22/11/1995. Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal du 22 novembre 1995 et arrêté préfectoral du 16 juin 1999arrêté municipal, Thorey-en-Plaine
Date de signature22/11/1995il y a 30 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 16/06/1999 (Arrêté D.D.A.S.S. n°99-242), applicable à tout le département Côte-d'Or
Communes du département avec arrêté municipal6 sur 698Côte-d'Or
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté ajoutéjournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Thorey-en-Plaine, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.