Travaux bruyants à Aouste-sur-Sye
26400 · Drôme (26) · 2 733 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal n° 53/2016 – Arrêté permanent – Réglementation du bruit sur le territoire communal
Signé le 27 juin 2016 · Arrêté propre à la commune · article 5
relevé le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confronté au texte officiel.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuses, scies mécaniques etc… ne peuvent être effectuées que : Les jours ouvrables de 08 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 30. STRICTEMENT INTERDIT LES DIMANCHES ET JOURS FERIES.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Même arrêté que pour les particuliers, article 8. Fiche de l'arrêté.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Aouste-sur-Sye (Drôme), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au samedi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 27/06/2016 (53/2016). Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté municipal n° 53/2016 – Arrêté permanent – Réglementation du bruit sur le territoire communal | arrêté municipal, Aouste-sur-Sye |
| Date de signature | 27/06/2016 | il y a 10 ans |
| Dimanche et jours fériés | interdit | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au vendredi de 8h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, interdits le dimanche et jours fériés | même texte |
| Communes du département avec arrêté municipal | 4 sur 362 | Drôme |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Aouste-sur-Sye, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.