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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Aouste-sur-Sye

26400 · Drôme (26) · 2 733 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal n° 53/2016 – Arrêté permanent – Réglementation du bruit sur le territoire communal

Signé le 27 juin 2016 · Arrêté propre à la commune · article 5

relevé le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confronté au texte officiel.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuses, scies mécaniques etc… ne peuvent être effectuées que : Les jours ouvrables de 08 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 30. STRICTEMENT INTERDIT LES DIMANCHES ET JOURS FERIES.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Même arrêté que pour les particuliers, article 8. Fiche de l'arrêté.

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Aouste-sur-Sye (Drôme), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au samedi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 27/06/2016 (53/2016). Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal n° 53/2016 – Arrêté permanent – Réglementation du bruit sur le territoire communalarrêté municipal, Aouste-sur-Sye
Date de signature27/06/2016il y a 10 ans
Dimanche et jours fériésinterditparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au vendredi de 8h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal4 sur 362Drôme
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté remplacéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Aouste-sur-Sye, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.