Travaux bruyants à Fontaine-sous-Jouy
27120 · Eure (27) · 849 habitants · règle départementale · CA Evreux Portes de Normandie
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Signé le 25 septembre 2014 · S'applique à toutes les communes de Eure sans arrêté municipal plus strict · article 7
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc., susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h ; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté municipal à vérifier
Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage
Signé le 2 mars 2021 · Arrêté propre à la commune · article 1
relevé le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confronté au texte officiel.
Lire l'article tel qu'il est écrit
les travaux bruyants, exercés sur la voie publique ainsi que chez les particuliers, réalisés par les industries, les artisans, les agriculteurs...ne peuvent être effectués, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 20h00, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Fontaine-sous-Jouy (Eure), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 25/09/2014 (DTARS-SE/n°19-14 (Arrêté n°2014268-0001)), applicable à tout le département Eure. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure | arrêté préfectoral, Eure |
| Date de signature | 25/09/2014 | il y a 12 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 20h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, interdits le dimanche et jours fériés | l'arrêté municipal du 02/03/2021 (N°2021/01) |
| Communes du département avec arrêté municipal | 25 sur 585 | Eure |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Fontaine-sous-Jouy, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.