Travaux bruyants à Hauville
27350 · Eure (27) · 1 247 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté municipal vérifié
Arrêté du Maire de Hauville relatif aux travaux de bricolage et de jardinage des particuliers
Signé le 12 septembre 2002 · Arrêté propre à la commune · article 1
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
En vue d'assurer le respect de la tranquillité publique, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon et autres engins à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques..., ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30, - les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30, - et sont interdits les dimanches et jours fériés.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Signé le 25 septembre 2014 · S'applique à toutes les communes de Eure sans arrêté municipal plus strict · article 10
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que les travaux exercés chez des particuliers devront être interrompus entre : 20 heures et 7 heures du lundi au samedi ; toute la journée des dimanches et jours fériés ; sauf en cas d'interventions urgentes nécessaires pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Hauville (Eure), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h30, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 12/09/2002. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté du Maire de Hauville relatif aux travaux de bricolage et de jardinage des particuliers | arrêté municipal, Hauville |
| Date de signature | 12/09/2002 | il y a 24 ans |
| Dimanche et jours fériés | interdit | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 25/09/2014 (DTARS-SE/n°19-14 (Arrêté n°2014268-0001)), applicable à tout le département Eure |
| Communes du département avec arrêté municipal | 25 sur 585 | Eure |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Hauville, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.