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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Hauville

27350 · Eure (27) · 1 247 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté du Maire de Hauville relatif aux travaux de bricolage et de jardinage des particuliers

Signé le 12 septembre 2002 · Arrêté propre à la commune · article 1

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
En vue d'assurer le respect de la tranquillité publique, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon et autres engins à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques..., ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30, - les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30, - et sont interdits les dimanches et jours fériés.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure

Signé le 25 septembre 2014 · S'applique à toutes les communes de Eure sans arrêté municipal plus strict · article 10

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que les travaux exercés chez des particuliers devront être interrompus entre : 20 heures et 7 heures du lundi au samedi ; toute la journée des dimanches et jours fériés ; sauf en cas d'interventions urgentes nécessaires pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Hauville (Eure), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h30, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 12/09/2002. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté du Maire de Hauville relatif aux travaux de bricolage et de jardinage des particuliersarrêté municipal, Hauville
Date de signature12/09/2002il y a 24 ans
Dimanche et jours fériésinterditparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 25/09/2014 (DTARS-SE/n°19-14 (Arrêté n°2014268-0001)), applicable à tout le département Eure
Communes du département avec arrêté municipal25 sur 585Eure
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté remplacéjournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Hauville, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.