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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Saint-Pierre-de-Cormeilles

27260 · Eure (27) · 592 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

AR2026-25 Arrêté contre le bruit de voisinage

Signé le 23 juin 2026 · Arrêté propre à la commune · article 1

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l’aide d’outils ou d’appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc., susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que : - Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30 - Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 - Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h00

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure

Signé le 25 septembre 2014 · S'applique à toutes les communes de Eure sans arrêté municipal plus strict · article 10

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que les travaux exercés chez des particuliers devront être interrompus entre : 20 heures et 7 heures du lundi au samedi ; toute la journée des dimanches et jours fériés ; sauf en cas d'interventions urgentes nécessaires pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Saint-Pierre-de-Cormeilles (Eure), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 14h30 à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 23/06/2026 (AR2026-25). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableAR2026-25 Arrêté contre le bruit de voisinagearrêté municipal, Saint-Pierre-de-Cormeilles
Date de signature23/06/2026il y a 0 an
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 25/09/2014 (DTARS-SE/n°19-14 (Arrêté n°2014268-0001)), applicable à tout le département Eure
Communes du département avec arrêté municipal22 sur 585Eure
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté remplacéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Saint-Pierre-de-Cormeilles, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.