Travaux bruyants à Saint-Sébastien-de-Morsent
27180 · Eure (27) · 5 524 habitants · règle communale · CA Evreux Portes de Normandie
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux nuisances sonores (Bien vivre ensemble en respectant la tranquillité de chacun)
Arrêté propre à la commune · article 7
relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.
Lire l'article tel qu'il est écrit
ARTICLE 7 - Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués que : • du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures & de 14 heures 30 à 20 heures. • samedi de 9 heures à 12 heures & de 15 heures à 19 heures. • les dimanche et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Même arrêté que pour les particuliers, article 5. Fiche de l'arrêté.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal. Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté municipal relatif aux nuisances sonores (Bien vivre ensemble en respectant la tranquillité de chacun) | arrêté municipal, Saint-Sébastien-de-Morsent |
| Date de signature | non datée | — |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | même texte |
| Communes du département avec arrêté municipal | 25 sur 585 | Eure |
| Dernier changement constaté | aucun depuis l'ouverture du site | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Saint-Sébastien-de-Morsent, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.