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horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Guitera-les-Bains

20153 · Corse-du-Sud (2A) · 154 habitants

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud du 13 janvier 2016, article 12. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Corse-du-Sud sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30 - les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h - les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud du 13 janvier 2016, article 8. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Corse-du-Sud sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens, toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux : - entre 20 heures et 7 heures, - toute la journée les dimanches et jours fériés.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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