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horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Fons

30730 · Gard (30) · 1 735 habitants

Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Fons change

Rien d'autre que ce courriel, jamais de publicité, désinscription en un clic.

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 11 juillet 2008, article 8. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Gard sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
ne pas utiliser, pour des travaux de bricolage et de jardinage, des appareils à moteur en dehors des horaires suivants : - de 8 h 30 à 19 h 30, les jours ouvrés, - de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les samedis, - de 10 h à 12 h, les dimanches et jours fériés.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 11 juillet 2008, article Titre IV (chantiers de travaux publics ou privés). Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Gard sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants sont interdits : - tous les jours ouvrables de 20 heures à 7 heures, - toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf les interventions en urgence pour nécessité publique.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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