Horaires des travaux bruyants à Fontarèches
30580 · Gard (30) · 256 habitants
Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Fontarèches change
Rien d'autre que ce courriel, jamais de publicité, désinscription en un clic.
Professionnel sur plusieurs communes ou tout un département ? Choisir un périmètre plus large, ou brancher un webhook.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 11 juillet 2008, article 8. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Gard sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
ne pas utiliser, pour des travaux de bricolage et de jardinage, des appareils à moteur en dehors des horaires suivants : - de 8 h 30 à 19 h 30, les jours ouvrés, - de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les samedis, - de 10 h à 12 h, les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 11 juillet 2008, article Titre IV (chantiers de travaux publics ou privés). Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Gard sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants sont interdits : - tous les jours ouvrables de 20 heures à 7 heures, - toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf les interventions en urgence pour nécessité publique.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Télécharger en PDF Signaler une erreur ou un nouvel arrêté Cette page en JSON Flux des changements