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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Fonsorbes

31470 · Haute-Garonne (31) · 12 954 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés –  et  – 

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal portant réglementation sur le bruit (abrogation de l'arrêté municipal du 06 juin 2005)

Signé le 21 décembre 2021 · Arrêté propre à la commune · article 3

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à la tombée de la nuit et au plus tard à 19h30. Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Même arrêté que pour les particuliers, article 7. Fiche de l'arrêté.

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Fonsorbes (Haute-Garonne), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h, en vertu de l'arrêté municipal du 21/12/2021 (PM 2021-118). Données relues par relecture IA le 10/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal portant réglementation sur le bruit (abrogation de l'arrêté municipal du 06 juin 2005)arrêté municipal, Fonsorbes
Date de signature21/12/2021il y a 4 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12h et de 16h à 18hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal17 sur 586Haute-Garonne
Dernier changement constatéaucun depuis l'ouverture du sitejournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Fonsorbes, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.