Horaires des travaux bruyants à Bourgueil
37140 · Indre-et-Loire (37) · 3 631 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 29 avril 2013, article 3. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Indre-et-Loire sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, tels que la rénovation, le bricolage et le jardinage, à l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage, … et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi ; de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi ; de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 29 avril 2013, article 7. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Indre-et-Loire sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les activités professionnelles, tels les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, agricoles, horticoles ...) sont interdites : - avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; - toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes ou des biens.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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