Travaux bruyants à Château-la-Vallière
37330 · Indre-et-Loire (37) · 1 734 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal du 2 juillet 2009 (cité par la page)
Signé le 2 juillet 2009 · Arrêté propre à la commune
relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Conformément à l’Arrêté Municipal du 2 juillet 2009, les travaux de bricolage ou de jardinage bruyants ne peuvent être effectués qu’aux horaires suivants : du lundi au samedi, de 8h30 à 19h30. Interdiction les dimanches et jours fériés.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Signé le 29 avril 2013 · S'applique à toutes les communes de Indre-et-Loire sans arrêté municipal plus strict · article 7
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les activités professionnelles, tels les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, agricoles, horticoles ...) sont interdites : - avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; - toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes ou des biens.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Château-la-Vallière (Indre-et-Loire), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au samedi de 8h30 à 19h30, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 02/07/2009. Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté municipal du 2 juillet 2009 (cité par la page) | arrêté municipal, Château-la-Vallière |
| Date de signature | 02/07/2009 | il y a 17 ans |
| Dimanche et jours fériés | interdit | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 29/04/2013, applicable à tout le département Indre-et-Loire |
| Communes du département avec arrêté municipal | 9 sur 272 | Indre-et-Loire |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Château-la-Vallière, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.