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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Courtenay

38510 · Isère (38) · 1 277 habitants · règle départementale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Isère

Signé le 31 juillet 1997 · S'applique à toutes les communes de Isère sans arrêté municipal plus strict · article 9

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30, - les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, - les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Même arrêté que pour les particuliers, article 4. Fiche de l'arrêté.

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Courtenay (Isère), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 31/07/1997 (97-5126), applicable à tout le département Isère. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Isèrearrêté préfectoral, Isère
Date de signature31/07/1997il y a 29 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal24 sur 512Isère
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté ajoutéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Courtenay, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.