Horaires des travaux bruyants à Chissey-sur-Loue
39380 · Jura (39) · 323 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura du 13 mars 2012, article 6. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Jura sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés : les jours de semaine (du lundi au samedi) : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00 ; les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura du 13 mars 2012, article 14. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Jura sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants des chantiers de travaux publics, privés ou agricoles réalisés sur les domaines publics ou privés sont interdits : tous les jours de semaine (du lundi au samedi) : de 20h00 à 07h00 et de 12h30 à 13h30, les dimanches et jours fériés,
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
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