Horaires des travaux bruyants à Passenans
39230 · Jura (39) · 335 habitants
En bref
Selon horaires-travaux.fr, à Passenans (Jura), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au samedi de 8h à 12h et de 13h30 à 20h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 13/03/2012 (n° 2012073-0008), applicable à tout le département Jura. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura | arrêté préfectoral, Jura |
| Date de signature | 13/03/2012 | il y a 14 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 12h30 et de 13h30 à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | même texte |
| Communes du département avec arrêté municipal | 8 sur 492 | Jura |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté vérifié | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Passenans, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura du 13 mars 2012, article 6. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Jura sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés : les jours de semaine (du lundi au samedi) : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00 ; les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura du 13 mars 2012, article 14. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Jura sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants des chantiers de travaux publics, privés ou agricoles réalisés sur les domaines publics ou privés sont interdits : tous les jours de semaine (du lundi au samedi) : de 20h00 à 07h00 et de 12h30 à 13h30, les dimanches et jours fériés, à l'exception : des interventions d'urgence concernant notamment les installations de transport d'énergie, d'adduction ou d'évacuation d'eaux usées ou non, de la viabilité des voiries publiques et celles nécessitées par des impératifs liés à la sécurité, la salubrité et l'utilité publique, des chantiers dont les conditions de réalisation ou d'exploitation ont été fixées par l'autorité compétente.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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