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horaires-travaux.fr

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Travaux bruyants à Villard-Saint-Sauveur

39200 · Jura (39) · 585 habitants · règle départementale · CC Haut-Jura Saint-Claude

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura

Signé le 13 mars 2012 · S'applique à toutes les communes de Jura sans arrêté municipal plus strict · article 6

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés : les jours de semaine (du lundi au samedi) : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00 ; les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Même arrêté que pour les particuliers, article 14. Fiche de l'arrêté.

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Villard-Saint-Sauveur (Jura), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au samedi de 8h à 12h et de 13h30 à 20h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 13/03/2012 (n° 2012073-0008), applicable à tout le département Jura. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Juraarrêté préfectoral, Jura
Date de signature13/03/2012il y a 14 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 12h30 et de 13h30 à 20h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal18 sur 492Jura
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté vérifiéjournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Villard-Saint-Sauveur, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.