Travaux bruyants à Panissières
42360 · Loire (42) · 2 911 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté municipal vérifié
Arrêté permanent 2022-P-011 – Réglementation de lutte contre les nuisances sonores
Signé le 25 novembre 2022 · Arrêté propre à la commune · article 8
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels que les tondeuses à gazon, les tronçonneuses, taille haies, les perceuses, les raboteuses, les pompes d'arrosage, etc… ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 07h00 à 21h00 ; Le samedi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; Les travaux de bricolage et de jardinage sont autorisés de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Même arrêté que pour les particuliers, article 6. Fiche de l'arrêté.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Panissières (Loire), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 7h à 21h, le samedi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 25/11/2022 (2022-P-011). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté permanent 2022-P-011 – Réglementation de lutte contre les nuisances sonores | arrêté municipal, Panissières |
| Date de signature | 25/11/2022 | il y a 3 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au vendredi de 7h à 21h, le samedi de 7h à 12h et de 14h à 19h, interdits le dimanche et jours fériés | même texte |
| Communes du département avec arrêté municipal | 6 sur 320 | Loire |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Panissières, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.