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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Saint-Michel-sur-Rhône

42410 · Loire (42) · 888 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Arrêté propre à la commune

relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de jardinage et de bricolage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore doivent être effectués : - Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 - Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h - Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

Texte officielFiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Signé le 10 avril 2000 · S'applique à toutes les communes de Loire sans arrêté municipal plus strict · article 5

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, hors de ses locaux ou dépendances, des outils, appareils ou installations de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces activités entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention d'urgence.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Saint-Michel-sur-Rhône (Loire), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal. Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal relatif aux bruits de voisinagearrêté municipal, Saint-Michel-sur-Rhône
Date de signaturenon datée—
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 10/04/2000 (Arrêté préfectoral n° 2000/074), applicable à tout le département Loire
Communes du département avec arrêté municipal6 sur 320Loire
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté remplacéjournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Saint-Michel-sur-Rhône, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.