Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Travaux bruyants à La Plaine-sur-Mer

44770 · Loire-Atlantique (44) · 4 760 habitants · règle communale · CA Pornic Agglo Pays de Retz

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté du Maire n° PM 39/2009 – Arrêté municipal sur le bruit

Signé le 24 mars 2009 · Arrêté propre à la commune · article 12

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Articles 12 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques... ne peuvent être effectués que : - du lundi au vendredi inclus de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19h00, - le samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures, - le dimanche et les jours fériés de 10 heures à 12 heures .

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Le reste de l'année

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Du 1er juillet au 31 août

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Même arrêté que pour les particuliers, article 4. Fiche de l'arrêté.

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 18h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 24/03/2009 (PM 39/2009). Données relues par relecture IA le 10/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté du Maire n° PM 39/2009 – Arrêté municipal sur le bruitarrêté municipal, La Plaine-sur-Mer
Date de signature24/03/2009il y a 17 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 8h à 19h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal32 sur 207Loire-Atlantique
Dernier changement constatéaucun depuis l'ouverture du sitejournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de La Plaine-sur-Mer, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.