Travaux bruyants à Pont-Saint-Martin
44860 · Loire-Atlantique (44) · 7 093 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Signé le 22 juin 2022 · Arrêté propre à la commune
relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.
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Jours ouvrables : 8h-12h et 14h-19h Samedi : 9h-12h et 15h-19h Dimanche et jours fériés : interdits
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
Signé le 26 juin 2026 · S'applique à toutes les communes de Loire-Atlantique sans arrêté municipal plus strict · article 16
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Sauf dérogation dûment motivée par des circonstances de fait et accordée par l'autorité municipale, les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h ainsi que les dimanches et jours fériés.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 22/06/2022. Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | arrêté municipal, Pont-Saint-Martin |
| Date de signature | 22/06/2022 | il y a 4 ans |
| Dimanche et jours fériés | interdit | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au vendredi de 7h à 20h, interdits le samedi et dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 26/06/2026, applicable à tout le département Loire-Atlantique |
| Communes du département avec arrêté municipal | 32 sur 207 | Loire-Atlantique |
| Dernier changement constaté | aucun depuis l'ouverture du site | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Pont-Saint-Martin, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.