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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Pont-Saint-Martin

44860 · Loire-Atlantique (44) · 7 093 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Signé le 22 juin 2022 · Arrêté propre à la commune

relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Jours ouvrables : 8h-12h et 14h-19h Samedi : 9h-12h et 15h-19h Dimanche et jours fériés : interdits

Texte officielFiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique

Signé le 26 juin 2026 · S'applique à toutes les communes de Loire-Atlantique sans arrêté municipal plus strict · article 16

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Sauf dérogation dûment motivée par des circonstances de fait et accordée par l'autorité municipale, les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h ainsi que les dimanches et jours fériés.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 22/06/2022. Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinagearrêté municipal, Pont-Saint-Martin
Date de signature22/06/2022il y a 4 ans
Dimanche et jours fériésinterditparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au vendredi de 7h à 20h, interdits le samedi et dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 26/06/2026, applicable à tout le département Loire-Atlantique
Communes du département avec arrêté municipal32 sur 207Loire-Atlantique
Dernier changement constatéaucun depuis l'ouverture du sitejournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Pont-Saint-Martin, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.