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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

44270 · Loire-Atlantique (44) · 1 782 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté réglementant les nuisances sonores

Signé le 17 juillet 2017 · Arrêté propre à la commune · article 2

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
les activités de rénovation, de bricolage, de jardinage et de loisirs réalisées par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, (liste non limitative) ne peuvent être effectuées que : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; Pas le dimanche.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique

Signé le 26 juin 2026 · S'applique à toutes les communes de Loire-Atlantique sans arrêté municipal plus strict · article 16

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Sauf dérogation dûment motivée par des circonstances de fait et accordée par l'autorité municipale, les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h ainsi que les dimanches et jours fériés.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (Loire-Atlantique), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 17/07/2017 (Registre des arrêtés du Maire 2017/19). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté réglementant les nuisances sonoresarrêté municipal, Saint-Étienne-de-Mer-Morte
Date de signature17/07/2017il y a 9 ans
Dimanche et jours fériésinterditparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au vendredi de 7h à 20h, interdits le samedi et dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 26/06/2026, applicable à tout le département Loire-Atlantique
Communes du département avec arrêté municipal32 sur 207Loire-Atlantique
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté remplacéjournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Saint-Étienne-de-Mer-Morte, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.