Travaux bruyants à Saint-Étienne-de-Mer-Morte
44270 · Loire-Atlantique (44) · 1 782 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté municipal vérifié
Arrêté réglementant les nuisances sonores
Signé le 17 juillet 2017 · Arrêté propre à la commune · article 2
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
les activités de rénovation, de bricolage, de jardinage et de loisirs réalisées par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, (liste non limitative) ne peuvent être effectuées que : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; Pas le dimanche.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
Signé le 26 juin 2026 · S'applique à toutes les communes de Loire-Atlantique sans arrêté municipal plus strict · article 16
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Sauf dérogation dûment motivée par des circonstances de fait et accordée par l'autorité municipale, les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h ainsi que les dimanches et jours fériés.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (Loire-Atlantique), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 17/07/2017 (Registre des arrêtés du Maire 2017/19). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté réglementant les nuisances sonores | arrêté municipal, Saint-Étienne-de-Mer-Morte |
| Date de signature | 17/07/2017 | il y a 9 ans |
| Dimanche et jours fériés | interdit | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au vendredi de 7h à 20h, interdits le samedi et dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 26/06/2026, applicable à tout le département Loire-Atlantique |
| Communes du département avec arrêté municipal | 32 sur 207 | Loire-Atlantique |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Saint-Étienne-de-Mer-Morte, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.