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horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Saint-Léger-les-Vignes

44710 · Loire-Atlantique (44) · 2 171 habitants

En bref

Selon horaires-travaux.fr, à Saint-Léger-les-Vignes (Loire-Atlantique), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 20h, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le dimanche de 10h à 12h, interdits le jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 23/04/2014 (2014-20). Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal 2014-20 réglementant les bruits de voisinagearrêté municipal, Saint-Léger-les-Vignes
Date de signature23/04/2014il y a 12 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au vendredi de 7h à 20h, interdits le samedi et dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 26/06/2026, applicable à tout le département Loire-Atlantique
Communes du département avec arrêté municipal32 sur 207Loire-Atlantique
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté remplacéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Saint-Léger-les-Vignes, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche – 
Jours fériésInterdit

Arrêté municipal à vérifier

D'après l'Arrêté municipal 2014-20 réglementant les bruits de voisinage du 23 avril 2014, article 1. Arrêté propre à la commune.

Lire l'article tel qu'il est écrit
l'article 1 de l'arrêté municipal du 20 mai 2005 est modifié comme suit : les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies, perceuses.... ne peuvent être effectués que : Du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 20 h 00 Le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00 Le dimanche de 10 h 00 à 12 h 00

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique du 26 juin 2026, article 16. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Loire-Atlantique sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Sauf dérogation dûment motivée par des circonstances de fait et accordée par l'autorité municipale, les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h ainsi que les dimanches et jours fériés.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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