Travaux bruyants à Moëslains
52100 · Haute-Marne (52) · 467 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté municipal à vérifier
Nuisances sonores - Commune de Moëslains
Arrêté propre à la commune
relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Horaires autorisés pour les travaux bruyants (tonte, bricolage, etc.) : Lundi - vendredi : 👉 8h30 à 12h00 et 13h00 à 19h30 Samedi : 👉 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00 Dimanches et jours fériés : 👉 10h00 à 12h00
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Signé le 2 mai 2023 · S'applique à toutes les communes de Haute-Marne sans arrêté municipal plus strict · article 6
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
De plus, ces activités sont soumises au respect des horaires autorisés suivants : de 7h à 20h du lundi au vendredi de 8h à 20h le samedi et interdits toute la journée les dimanches et jours fériés,
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Moëslains (Haute-Marne), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal. Données collectées le 11/11/2026, en attente de relecture.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Nuisances sonores - Commune de Moëslains | arrêté municipal, Moëslains |
| Date de signature | non datée | — |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au vendredi de 7h à 20h, le samedi de 8h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 02/05/2023 (Arrêté n° 52-2023-04-00268), applicable à tout le département Haute-Marne |
| Communes du département avec arrêté municipal | 3 sur 426 | Haute-Marne |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Moëslains, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.