Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Moëslains

52100 · Haute-Marne (52) · 467 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal à vérifier

Nuisances sonores - Commune de Moëslains

Arrêté propre à la commune

relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Horaires autorisés pour les travaux bruyants (tonte, bricolage, etc.) : Lundi - vendredi : 👉 8h30 à 12h00 et 13h00 à 19h30 Samedi : 👉 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00 Dimanches et jours fériés : 👉 10h00 à 12h00

Texte officielFiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Signé le 2 mai 2023 · S'applique à toutes les communes de Haute-Marne sans arrêté municipal plus strict · article 6

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
De plus, ces activités sont soumises au respect des horaires autorisés suivants : de 7h à 20h du lundi au vendredi de 8h à 20h le samedi et interdits toute la journée les dimanches et jours fériés,

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Moëslains (Haute-Marne), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal. Données collectées le 11/11/2026, en attente de relecture.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableNuisances sonores - Commune de Moëslainsarrêté municipal, Moëslains
Date de signaturenon datée—
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au vendredi de 7h à 20h, le samedi de 8h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 02/05/2023 (Arrêté n° 52-2023-04-00268), applicable à tout le département Haute-Marne
Communes du département avec arrêté municipal3 sur 426Haute-Marne
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté remplacéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Moëslains, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.