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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Travaux bruyants à Bettainvillers

54640 · Meurthe-et-Moselle (54) · 374 habitants · règle communale · CC Orne Lorraine Confluences

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal sur les bruits de voisinage - restriction d'horaires

Signé le 13 juillet 2021 · Arrêté propre à la commune · article 1

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : du lundi au vendredi : 8H00/12H00 - 14H00/19H00 ; les samedis : 9h00/12h00 - 15h00/19h00 ; les dimanches et jours fériés : 10h00/12h00

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Les horaires de chantier ne sont pas encore saisis pour cette commune. La plupart des arrêtés préfectoraux comportent un article « chantiers », souvent plus large que celui des particuliers (7 h à 20 h en semaine, interdiction le dimanche). Nous le relevons progressivement, département par département.

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À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Bettainvillers (Meurthe-et-Moselle), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 13/07/2021 (2021/14). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal sur les bruits de voisinage - restriction d'horairesarrêté municipal, Bettainvillers
Date de signature13/07/2021il y a 5 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Communes du département avec arrêté municipal18 sur 591Meurthe-et-Moselle
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté remplacéjournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Bettainvillers, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.