Travaux bruyants à Bettainvillers
54640 · Meurthe-et-Moselle (54) · 374 habitants · règle communale · CC Orne Lorraine Confluences
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal sur les bruits de voisinage - restriction d'horaires
Signé le 13 juillet 2021 · Arrêté propre à la commune · article 1
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : du lundi au vendredi : 8H00/12H00 - 14H00/19H00 ; les samedis : 9h00/12h00 - 15h00/19h00 ; les dimanches et jours fériés : 10h00/12h00
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
Les horaires de chantier ne sont pas encore saisis pour cette commune. La plupart des arrêtés préfectoraux comportent un article « chantiers », souvent plus large que celui des particuliers (7 h à 20 h en semaine, interdiction le dimanche). Nous le relevons progressivement, département par département.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Bettainvillers (Meurthe-et-Moselle), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 13/07/2021 (2021/14). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté municipal sur les bruits de voisinage - restriction d'horaires | arrêté municipal, Bettainvillers |
| Date de signature | 13/07/2021 | il y a 5 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Communes du département avec arrêté municipal | 18 sur 591 | Meurthe-et-Moselle |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Bettainvillers, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.