Travaux bruyants à Pagny-sur-Moselle
54530 · Meurthe-et-Moselle (54) · 3 919 habitants · règle communale · CC du Bassin de Pont-à-Mousson
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté municipal vérifié
Arrêté permanent du Maire n°2022-90 relatif à la lutte contre le bruit dans les espaces publics et privés
Signé le 7 septembre 2022 · Arrêté propre à la commune · article 8.2
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage, de jardinage, de démolition ou d'entretien réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de la transmission de vibrations, tels que tondeuses à gazon, débroussailleuses, pompes d'arrosage ou de piscines, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) sont interdits en dehors des créneaux horaires suivants : Les jours ouvrés de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00, Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Même arrêté que pour les particuliers, article 4.1. Fiche de l'arrêté.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 07/09/2022 (2022-90). Données relues par relecture IA le 10/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté permanent du Maire n°2022-90 relatif à la lutte contre le bruit dans les espaces publics et privés | arrêté municipal, Pagny-sur-Moselle |
| Date de signature | 07/09/2022 | il y a 4 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h30 à 19h, interdits le dimanche et jours fériés | même texte |
| Communes du département avec arrêté municipal | 18 sur 591 | Meurthe-et-Moselle |
| Dernier changement constaté | aucun depuis l'ouverture du site | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Pagny-sur-Moselle, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.