Travaux bruyants à Burtoncourt
57220 · Moselle (57) · 228 habitants · règle communale · CC Haut Chemin - Pays de Pange
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | Interdit |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Signé le 8 décembre 2014 · Arrêté propre à la commune · article II
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage, de jardinage, d'entretien des abords des immeubles ou habitations individuelles, d'entretien courant des maisons réalisé par des particuliers ou entreprises à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité ou fréquence sonore élevée tel que par exemple : tondeuse à gazon, rotofil, taille haie thermique, tronçonneuse, perceuse perforatrice électrique ou perceuse thermique, raboteuse, scie à bûche circulaire, tracteurs anciens de petite puissance, etc..., ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés: de 10h00 à 12h00
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | Interdit |
| Dimanche et jours fériés | – |
Même arrêté que pour les particuliers, article II. Fiche de l'arrêté.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Burtoncourt (Moselle), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, interdits le samedi, en vertu de l'arrêté municipal du 08/12/2014 (N° 10/2014). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | arrêté municipal, Burtoncourt |
| Date de signature | 08/12/2014 | il y a 11 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, interdits le samedi | même texte |
| Communes du département avec arrêté municipal | 85 sur 725 | Moselle |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Burtoncourt, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.