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horaires-travaux.fr

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Travaux bruyants à Burtoncourt

57220 · Moselle (57) · 228 habitants · règle communale · CC Haut Chemin - Pays de Pange

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
SamediInterdit
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Signé le 8 décembre 2014 · Arrêté propre à la commune · article II

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage, de jardinage, d'entretien des abords des immeubles ou habitations individuelles, d'entretien courant des maisons réalisé par des particuliers ou entreprises à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité ou fréquence sonore élevée tel que par exemple : tondeuse à gazon, rotofil, taille haie thermique, tronçonneuse, perceuse perforatrice électrique ou perceuse thermique, raboteuse, scie à bûche circulaire, tracteurs anciens de petite puissance, etc..., ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés: de 10h00 à 12h00

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
SamediInterdit
Dimanche et jours fériés – 

Même arrêté que pour les particuliers, article II. Fiche de l'arrêté.

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Burtoncourt (Moselle), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, interdits le samedi, en vertu de l'arrêté municipal du 08/12/2014 (N° 10/2014). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinagearrêté municipal, Burtoncourt
Date de signature08/12/2014il y a 11 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, interdits le samedimême texte
Communes du département avec arrêté municipal85 sur 725Moselle
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté remplacéjournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Burtoncourt, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.