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horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Moyeuvre-Petite

57250 · Moselle (57) · 442 habitants

En bref

Selon horaires-travaux.fr, à Moyeuvre-Petite (Moselle), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 18/06/1990, applicable à tout le département Moselle. Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté préfectoral du 18 juin 1990 (règlement départemental sur les bruits), article 5, relayé par la page « Bruits de jardinage ou de bricolage » de la commune de Bousbacharrêté préfectoral, Moselle
Date de signature18/06/1990il y a 36 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Communes du département avec arrêté municipal65 sur 725Moselle
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté retiréjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Moyeuvre-Petite, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Arrêté préfectoral à vérifier

D'après l'Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (règlement départemental sur les bruits), article 5, relayé par la page « Bruits de jardinage ou de bricolage » de la commune de Bousbach du 18 juin 1990, article 5. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Moselle sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
LES TRAVAUX DE BRICOLAGE OU DE JARDINAGE réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc, ne peuvent être effectués que : - DU LUNDI AU VENDREDI : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, - LES SAMEDIS : de 9h à 12h et de 15h à 19h, - LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS : de 10h à 12h.

Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.

Texte officielFiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Les horaires de chantier ne sont pas encore saisis pour cette commune. La plupart des arrêtés préfectoraux comportent un article « chantiers », souvent plus large que celui des particuliers (7 h à 20 h en semaine, interdiction le dimanche). Nous le relevons progressivement, département par département.

Vous connaissez l'arrêté ? Signalez-le

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