Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Noisseville

57645 · Moselle (57) · 1 109 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Arrêté propre à la commune

relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.

Lire l'article tel qu'il est écrit
les travaux domestiques occasionnant des bruits de voisinage (exemple tonte du gazon) sont autorisés : • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h ; • Le samedi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h ; • Le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.

Texte officielFiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté préfectoral à vérifier

Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page

Signé le 18 juin 1990 · S'applique à toutes les communes de Moselle sans arrêté municipal plus strict

relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.

Lire l'article tel qu'il est écrit
tout usage de machine à moteur ou réalisation de travaux bruyants est à proscrire en dehors des horaires suivants (selon arrêté préfectoral du 18 juin 1990 et le décret n°2006-1099 du 31 août 2006) : - Jours ouvrables : 8h30 à 12h et 14h à 19h30 - Samedi : 9h à 12h et 14h à 19h - Dimanche et jours fériés : 10h à 12h Sont concernés tout particulièrement les tondeuses, débrousailleuses, nettoyeurs haute pression, perceuses, ponceuses, scies électriques, etc.

Texte officielFiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Noisseville (Moselle), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal. Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal relatif aux bruits de voisinagearrêté municipal, Noisseville
Date de signaturenon datée—
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12hl'arrêté préfectoral du 18/06/1990, applicable à tout le département Moselle
Communes du département avec arrêté municipal85 sur 725Moselle
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté ajoutéjournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Noisseville, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.