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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Pournoy-la-Chétive

57420 · Moselle (57) · 610 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Signé le 16 juin 2017 · Arrêté propre à la commune · article 1

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels que les tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou tous matériels bruyants ne peuvent être effectués que : - du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h - le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté préfectoral à vérifier

Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page

Signé le 18 juin 1990 · S'applique à toutes les communes de Moselle sans arrêté municipal plus strict

relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.

Lire l'article tel qu'il est écrit
tout usage de machine à moteur ou réalisation de travaux bruyants est à proscrire en dehors des horaires suivants (selon arrêté préfectoral du 18 juin 1990 et le décret n°2006-1099 du 31 août 2006) : - Jours ouvrables : 8h30 à 12h et 14h à 19h30 - Samedi : 9h à 12h et 14h à 19h - Dimanche et jours fériés : 10h à 12h Sont concernés tout particulièrement les tondeuses, débrousailleuses, nettoyeurs haute pression, perceuses, ponceuses, scies électriques, etc.

Texte officielFiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Pournoy-la-Chétive (Moselle), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 16/06/2017 (030/2017). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinagearrêté municipal, Pournoy-la-Chétive
Date de signature16/06/2017il y a 9 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12hl'arrêté préfectoral du 18/06/1990, applicable à tout le département Moselle
Communes du département avec arrêté municipal85 sur 725Moselle
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté ajoutéjournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Pournoy-la-Chétive, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.